Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Un contrat est signé entre « les clients » désigné dans l’encadré « Entre les clients », et « le photographe ».

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par écrit.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales forment un document contractuel indivisible avec le contrat.

Article 2 – Commandes

Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par les clients ou leur représentant mandaté. Le contrat n’est validé que lorsque que l’acompte est versé.
Est précisé sur le contrat : la prestation, la date de réalisation de la prestation, le lieu, les horaires, le prix total ttc, l’acompte à verser, l’autorisation de droit à l’image.

Article 3 – Obligation de moyens

Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

Article 4 – Modification / Annulation

Tout contrat passé est irrévocable pour les clients et le photographe, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification des clients ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du photographe. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.
Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier ou email.

L’annulation du contrat par les clients moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation.

L’annulation du contrat par le photographe moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l’acompte. Si l’annulation intervient à moins de 3 mois, le photographe mettra tout en œuvre pour trouver un photographe remplaçant, à la demande des clients.

Dans le cas d’une annulation par le photographe, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas de force majeure (maladie, accident, incident où le photographe n’est pas en mesure d’assurer la prestation).

Article 5 – Obligation du client / Rendez-vous

Lors de la réalisation de la prestation, les clients s’engagent à respecter les instructions données oralement et par écrit par le photographe et notamment :

– le photographe ne pourra être gêné dans la prestation par d’autres photographes/vidéastes, professionnels ou amateurs.

– pour son bon déroulement, les photos de couple devront être effectuées en la seule présence du photographe.

– l’accord préalable des prestataires concernés (coiffeurs, maquilleurs, prêtre…) est conseillé en cas de présence en leurs lieux.

– les horaires définis devront être respectés. Tout retard étant susceptible de nuire au bon déroulement des prises de vues, ne pourra donner lieu à une réclamation.

En cas de non-respect de ces obligations, le photographe ne pourra être tenu responsable.

Il est à la charge des clients de réserver les lieux des prises de vue si besoin (ex : parc), et de payer leur droit d’entrée.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Le tarif ttc est indiqué sur le contrat.

– Conditions de paiement, deux possibilités :

1. Le paiement comptant au moment de la signature du contrat.
2. Le versement d’un acompte au moment de la signature du contrat (30% minimum), puis le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

Article 7 – Livraison

Les photos sont présentées au client dans un délai de 30 jours après le jour de la prestation.

Elles sont le travail final livré dans une archive zip téléchargeable et dans une galerie en ligne protégée par mot de passe.

Article 8 – Réclamations

Les clients reconnaissent avoir réservé le photographe en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage…), et comprennent qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage…), la demande est possible pendant 2 semaines après livraison des photos.

Les photos livrées par le professionnel au client sont sélectionnées et retravaillées, il n’y aura aucune livraison de photos brutes possibles.

Article 9 – Droit applicable / litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce d’Aix en Provence sera seul compétent.

Article 10 – Propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit à l’image

Les travaux originaux sont et restent la propriété du photographe. Toute utilisation par les clients quel qu’en soit l’usage : vente, diffusion, exposition, est interdite et constitue un délit passible d’amende et/ou d’emprisonnement. Sont autorisés : les tirages personnels, le partage dans le cercle familial, ainsi que la diffusion sur les sites/blogs/réseaux sociaux à condition que le nom du photographe soit cité.

Si une personne ne souhaite pas apparaitre dans les images potentiellement diffusées, elle doit prévenir le photographe dans un délai de 7 jours après la prestation.

Article 11 – Durée de conservation / Perte et détérioration

Le photographe s’engage à conserver les photos à disposition des clients durant un délai de 2 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par les clients, le photographe ne peut en garantir la duplication.

Malgré toute l’attention que le photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas le photographe proposera de refaire la séance photo dans la limite de sa prestation.

De même malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, vol, ou manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client.

Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe. Aucun dédommagement hormis le remboursement de la prestation non effectuée ne sera effectué.